au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2021

directrice territoriale Cher, Eure-et-Loir et Indre

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice territoriale Cher, Eure-et-Loir et Indre

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre

directrice territoriale Prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre

directrice territoriale Prêt

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre

directrice territoriale Prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre

directrice territoriale Prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre

directrice territoriale Prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Centre

directrice territoriale Prêt. »

« VIII, alinéa 4. ― Pour la direction régionale Centre

responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de Paris-Ségur

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de « Paris-Ségur »

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

attachée d'administration centrale, chargée des affaires juridiques et fiscales, à l'effet de

attachée d'administration, responsable du département juridique et fiscal, à l'effet de

attachée d'administration

l'ensemble des actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion

attachée d'administration

les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances relatifs à la fonction juridique et fiscale, à l'exception des conventions et des correspondances liées à l'activité contentieux